Georges Mallat : La gouvernance est le premier levier pour restaurer la confiance des investisseurs
Lors de son intervention au Palais du Luxembourg, sous le thème du colloque « Talents libanais sans frontières : d’un capital humain à une puissance d’impact » organisé par le Forum des Experts Libanais, Georges Mallat, avocat associé et spécialiste du droit des affaires, a replacé la gouvernance au cœur des conditions nécessaires au redressement économique du Liban. Son message est sans ambiguïté : la confiance des investisseurs ne se décrète pas, elle se construit à travers des institutions solides, des règles transparentes et un État de droit effectif.
La gouvernance, avant tout une culture
Pour Georges Mallat, la gouvernance ne se résume pas à un ensemble de textes juridiques. Elle repose d’abord sur des principes fondamentaux : la transparence, l’équité, la responsabilité et la bonne gestion. Elle constitue une culture de l’action publique autant qu’un cadre juridique.
Cependant, lorsque ces principes sont fragilisés par les dysfonctionnements institutionnels ou la corruption, le droit devient un outil indispensable pour rétablir la confiance, notamment vis-à-vis des partenaires et investisseurs internationaux.
Deux réformes structurantes pour restaurer la crédibilité du Liban
Afin d’illustrer cette évolution, Georges Mallat met en avant deux réformes majeures récemment adoptées au Liban :
- la loi sur les partenariats public-privé (PPP) ;
- la loi sur les marchés publics.
Selon lui, ces deux textes constituent une rupture avec les pratiques du passé et offrent désormais un cadre conforme aux standards internationaux de gouvernance.
La loi sur les PPP instaure un processus de décision collégial, des procédures de sélection transparentes, des appels d’offres ouverts à la concurrence ainsi que des mécanismes de contrôle tout au long du cycle des projets. Elle prévoit également des dispositifs modernes de règlement des différends, notamment par la médiation et l’arbitrage international.
La réforme des marchés publics poursuit la même ambition en faisant de la concurrence, de l’égalité de traitement et de la transparence des principes d’ordre public. Elle crée des autorités indépendantes de régulation et de recours, professionnalise les procédures d’achat public et renforce les mécanismes de contrôle et de lutte contre les conflits d’intérêts.
Offrir des garanties concrètes aux investisseurs
Au-delà des principes, Georges Mallat insiste sur les garanties opérationnelles apportées par ces réformes.
La législation sur les PPP introduit des mécanismes de protection adaptés aux attentes des institutions financières internationales : droits de substitution des prêteurs, nantissement des actions des sociétés de projet, sécurisation des revenus et recours à l’arbitrage.
La loi sur les marchés publics renforce également la sécurité juridique des investisseurs grâce à des critères de sélection objectifs, des voies de recours effectives, des délais de suspension avant la signature des contrats et la possibilité de recourir à l’arbitrage international.
L’enjeu majeur : l’application des réformes
Pour autant, Georges Mallat rappelle que l’adoption des lois ne constitue qu’une première étape. Certaines institutions prévues par ces textes restent encore à mettre en place, notamment l’Autorité de recours des marchés publics.
Selon lui, le véritable défi consiste désormais à assurer une application rigoureuse de ces réformes afin de transformer le cadre juridique en un environnement réellement propice à l’investissement.
Un signal fort adressé à la communauté internationale
En conclusion, Georges Mallat considère que le Liban dispose désormais d’un socle législatif moderne, capable de répondre aux exigences des investisseurs internationaux.
Le pays envoie ainsi un message positif : les outils juridiques existent pour garantir la transparence, protéger les investissements et favoriser des partenariats durables entre le secteur public et le secteur privé. Il appartient désormais aux institutions de les mettre pleinement en œuvre afin de restaurer durablement la confiance et de relancer l’investissement.
