Maître Ana Atallah, membre active de notre association, a mis à disposition les locaux du Cabinet de renommée internationale Reed Smith pour une parfaite organisation.
La numérisation des documents transférables du commerce international est un sujet ancien, voire très ancien. Déjà évoquée s’agissant du connaissement maritime dans la Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer (règles de Hambourg) de 1978, cette numérisation a connu des obstacles (notamment relatifs à la sécurisation des échanges de données numériques jugée insuffisante, ou encore au passage en douanes : s’il faut tout rematérialiser en papier pour recevoir les cachets douaniers, à quoi bon dématérialiser ?) et n’a pas vu le jour.
Si l’on peut être optimiste aujourd’hui qu’elle sera effective un jour prochain, c’est que l’on constate un alignement favorable des planètes : de plus en plus d’intervenants du commerce international y compris de fonctionnaires sont pourvus de signature électronique certifiée, un nombre croissant de pays se rallient à la loi-type sur les documents transférables électroniques proposée par la Commission des Nations Unies pour le Droit commercial international (la France, membre du G7, prépare actuellement l’intégration de cette loi-type dans sa législation interne), la Chambre de commerce internationale et la CNUDCI restent très actives pour parachever l’harmonisation des droits internes sur cette question, et enfin les techniques de sécurisation semblent avoir progressé (bien sûr, les fraudeurs feront eux aussi des progrès…).
Au Royaume-Uni, la loi de transposition est entrée en vigueur le 20 septembre dernier. S’il est trop tôt encore pour percevoir les effets bénéfiques de cette loi, les projections réalisées par les institutions britanniques et internationales démontrent l’intérêt d’avancer légalement sur la question de la numérisation des documents du commerce international.
A Singapour, place de premier plan tout à la fois de la finance et de l’industrie maritime, la transposition est en vigueur depuis le 1er février 2021.
Reed Smith intervient principalement, à ce sujet, pour des Etats, des institutions bancaires et des maisons de trade. Le glissement vers le tout numérique suscite également des interrogations dans le domaine environnemental, compte tenu notamment de la nécessité de refroidir les machines permettant cette multiplicité d’échanges électroniques.
