Biographie de nos intervenants : Monsieur Dominique Doise

Avocat associé, Cabinet Vatier

Principaux domaines de compétence :
  • Droit bancaire et financier
  • Contentieux judiciaire
  • Arbitrage
Principales expériences

Droit bancaire et financier
– Rédaction et négociation de documentations de Trade-finance, financement de projets industriels ou d’infrastructure, opérations complexes nécessitant des entités ad hoc, syndication (financements structurés, engagements par signature, conventions de participation en risque, conventions de subordination, etc.), ;
– Mise en place ou révision de documentations contractuelles standards ou spécifiques ;
– Rédaction, négociation et enregistrement de sûretés, telles que nantissements de compte d’instrument financier ou de parts sociales, nantissements de compte bancaire, gage-espèces, gage de stock, cessions « Dailly », délégations d’indemnités, cautionnements, garanties ou SBLC ainsi que hypothèques (en liaison avec un notaire).

Contentieux judiciaire et arbitral
– Contentieux commercial pour des banques (responsabilité civile professionnelle, prêt, crédit documentaire, lettre de crédit stand-by, garantie à première demande, etc.) devant des juridictions françaises ou arbitrales (CCI, DOCDEX, CNUDCI et arbitrages ad hoc) ;
– Exécution forcée, notamment en matière de sûretés.

Enseignement
– Chargé d’enseignement sur les paiements internationaux (Master II Droit du Commerce international, Paris Ouest Nanterre –1986/2014)

Expérience professionnelle

– Avocat associé chez VATIER depuis 2020
– Adamas (Paris), associé, 2012-2019
– Alérion (Paris), associé fondateur, 2003-2012
– Bignon, Lebray & Associés (Paris), associé, 2000-2003
– ASA (Paris), associé, 1991-1999
– Doise & Coutard (Paris), associé fondateur, 1980-1991
– Slaughter & May (Paris), collaborateur, 1976-1980
– H. Monneray (Paris), collaborateur, 1972-1976

Formation

– Admis au Barreau de Paris : 1972
– DEA de Droit des affaires, Université Paris II (1991)
– Maîtrise de Droit privé, Université de Strasbourg, lauréat en droit commercial, (1971)