Maître Dominique Doise, avocat au barreau de Paris, fin connaisseur du financement du commerce international (trade finance), impliqué dans les travaux présentée à la fin de ce trimestre au Parlement, dévoile les points clés de la législation novatrice sur les documents transférables électroniques (dite MLETR) établie par la CNUDCI: une avancée majeure dans le financement du commerce international.
Dominique Doise, avocat au barreau de Paris, fin connaisseur du financement du commerce international (trade finance) qu’il pratique depuis plusieurs décennies tant en contentieux qu’en conseil, a présenté le contenu du projet de la loi-type (dite MLETR) établie par la CNUDCI sur les documents transférables électroniques ; il a également fourni des précisions sur l’introduction en droit français des principes de cette loi-type.
Maître Doise, connait d’autant mieux cette loi qu’il a animé l’équipe de juristes qui a proposé le texte de la loi d’adaptation de la MLETR figurant en annexe 7 du rapport du 29 juin 2023. Il continue son action en participant aux travaux d’affinement de cette législation novatrice qui devrait être présentée à la fin de ce trimestre au Parlement ; il œuvre également avec une équipe de juristes spécialisés à la mise au point du décret d’application.
Maître Doise excelle à rendre accessible au grand public des sujets complexes. Il a brillamment établi les constats et recommandations du Rapport Paris Europlace/ICC, plongeant dans les concepts clés de la loi type CNUDCI.
Lors de son intervention, il a expliqué avec clarté la nécessité de modifier la loi, démontrant que de simples ajustements aux règles d’usage de l’ICC ne seraient pas suffisants.
Maître Doise a su mettre en lumière les enjeux juridiques, dévoilant le contenu du projet de loi DTE et les titres concernés. Il a également fixé le cadre général applicable aux titres transférables électroniques, reprenant des termes évoqués par Philippe Henry tels que possession, équivalence, intégrité et contrôle.
