Un cadre réglementaire en construction, entre ambitions nationales et standards internationaux
Au Palais du Luxembourg, lors du colloque « Talents libanais sans frontières : d’un capital humain à une puissance d’impact »,en clôture du troisième panel, François Müller, avocat associé au cabinet Advent Altana, a apporté un éclairage juridique sur les perspectives d’évolution du cadre réglementaire libanais en matière de développement durable. Son intervention met en évidence un double constat : si la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) reste encore peu structurée dans le droit libanais, les entreprises sont déjà largement confrontées aux standards internationaux sous l’effet des échanges économiques et commerciaux.
Pour le juriste, la RSE constitue la traduction réglementaire des objectifs de développement durable. Longtemps fondée sur des recommandations et des normes non contraignantes, elle évolue aujourd’hui vers un cadre juridique de plus en plus exigeant, porté par le développement de la compliance, dont l’objectif est d’accompagner la transformation des pratiques économiques et sociales.
Au Liban, François Müller rappelle que le socle réglementaire existe, avec notamment la loi de 2002 sur la protection de l’environnement, la loi sur l’accès à l’information, la loi de 2020 relative à la lutte contre la corruption ainsi que les nombreuses conventions internationales ratifiées par le pays. À cela s’ajoute la norme internationale ISO 26000, qui constitue aujourd’hui le principal référentiel en matière de responsabilité sociétale des entreprises.
Il souligne néanmoins que la normalisation demeure encore limitée. Le Liban a participé au programme régional ISO 26000 MENA, mais de manière plus modeste que les autres pays de la région. Cette situation illustre, selon lui, un cadre réglementaire encore en construction.
L’intervenant met toutefois en avant plusieurs perspectives encourageantes. Il cite notamment la proposition de loi portée en 2022 par la plateforme RSE Liban, qui prévoit la création d’une plateforme nationale, d’un système d’accréditation, d’un label RSE libanais ainsi que de mécanismes d’incitation destinés aux entreprises. Même si ce texte n’a pas encore été adopté, il témoigne d’une volonté de structurer progressivement la démarche.
François Müller insiste également sur le rôle moteur du secteur privé. Selon lui, la RSE se diffuse aujourd’hui davantage par les échanges commerciaux que par la réglementation nationale. Les entreprises qui travaillent avec des partenaires européens ou internationaux doivent déjà répondre à des exigences de transparence, de traçabilité, de respect des droits humains ou encore de protection de l’environnement, notamment sous l’effet des nouvelles réglementations européennes. Cette dynamique contribue progressivement à rapprocher les entreprises libanaises des standards internationaux.
En conclusion, François Müller plaide pour une approche pragmatique. Dans un contexte où le Liban fait face à d’autres priorités économiques et financières, il estime que le développement de la RSE devra s’appuyer sur les initiatives existantes, s’inspirer des modèles internationaux — qu’ils soient européens ou régionaux — et mobiliser l’ensemble des acteurs, en particulier la société civile, afin d’accompagner l’évolution du cadre réglementaire.
